Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.A.5V.Q. chapitre C-4 - Règlement de l’arrondissement Beauport sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme

Article 8
Versions de la disposition

Texte intégral
8.Le conseil d’arrondissement désigne parmi les membres du comité, un président et un vice-président.
2002, R.A.5V.Q. 2, a. 8.
8.Le conseil d’arrondissement désigne parmi les membres du comité, un président et un vice-président.
2002, R.A.5V.Q. 2, a. 8.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.